Conditions de participation au Programme Dr. Hauschka Friends.

Conditions du Programme Dr. Hauschka Friends, accessibles via le site Web Dr. Hauschka www.drhauschka.ca

entre            

Masson ltd., 805 Rue Gaudette, Saint-Jean-sur-Richelieu, J3B7S7, Québec, Canada-

et

le client désigné dans le contrat - ci-après également désigné comme "client" ou "ami"

1. Champ d'application, définitions

(1) La relation commerciale entre Masson ltd. et le client en ce qui concerne le Programme Dr. Hauschka Friends(Programme de fidélité) est exclusivement régie par les présentes Conditions de participation dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales dérogatoires du client ne seront pas reconnues à moins que Masson ltd. n'accepte expressément leur validité par écrit.

(2) Les Conditions générales de vente du Dr. Hauschka s'appliquent à l'achat de produits Dr. Hauschka dans le Webshop Dr. Hauschka, également situé sur le site www.drhauschka.ca. Les Conditions du compte client Dr. Hauschka s'appliquent également au compte client Dr. Hauschka, qui peut être ouvert gratuitement pour les commandes dans le Webshop Dr. Hauschka. Les Conditions de participation de Masson ltd., qui peuvent également être consultées sur ce site Web, www.drhauschka.ca

(3) Le client est un consommateur dans la mesure où la finalité des biens et services commandés ne peut pas être attribuée de manière prédominante à une activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Description du programme

Le Programme Dr. Hauschka Friends vous offre la possibilité de vous rapprocher de nous et de bénéficier d'avantages réservés exclusivement à la communauté des Amis. Le Programme Dr. Hauschka Friends vous permet de cumuler des points dans le Webshop Dr. Hauschka, notamment lors de l'achat de biens et/ou de services, et de les échanger de différentes manières (par exemple, des récompenses). Les avantages sont spécialement adaptés à vous. Cela signifie, par exemple, que vous pouvez atteindre différents niveaux d'amis en fonction de vos achats dans notre magasin en ligne ou recevoir d'autres offres sur mesure (par exemple, des avantages d'anniversaire). La participation est gratuite.

3. Inscription et conclusion du contrat

(1) Toute personne âgée de plus de 18 ans peut participer au programme Dr. Hauschka Friends. Vous pouvez également participer si vous n'êtes pas résident du Canada. Dans ce cas, cependant, vous devez fournir une adresse de livraison au Canada pour les commandes de récompenses. La condition préalable à la participation au Programme Dr. Hauschka Friends est l'ouverture d'un compte client, qui est réglementée de manière plus détaillée dans les Conditions du compte client Dr. Hauschka, voir Section 1.

(2) Vous ne pouvez vous inscrire au Programme Dr. Hauschka Friends que en ligne via le site Web www.drhauschka.ca. En cliquant sur le bouton "S'inscrire", vous soumettez une demande contraignante de participation à notre Programme de fidélité. Vous pouvez modifier et consulter les données à tout moment avant de soumettre la demande. En cliquant sur le bouton, vous acceptez les Conditions de participation au Programme Dr. Hauschka Friends et les incluez dans votre demande.

(3) Masson ltd. envoie au client une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle l'inscription est à nouveau répertoriée. La confirmation automatique de réception ne fait que documenter que l'inscription de l'ami a été reçue par

(4) Les langues contractuelles sont le français et l'anglais. Le contrat est conclu en français ou en anglais, selon votre choix de langue sur notre site Web.

(5) La participation au Programme Dr. Hauschka Friends est incessible. Les récompenses et non cessibles

4. Vous pouvez accumuler des points lorsque vous achetez un produit Dr. Hauschka dans le webshop Dr. Hauschka. Vous recevrez un point pour chaque dollar d'achat.

(1) Les points Dr. Hauschka ne peuvent généralement être accordés que si vous vous connectez à votre compte client avant de finaliser le processus de paiement dans le Webshop Dr. Hauschka. Pour des raisons techniques, il n'est généralement plus possible d'accorder des points Dr. Hauschka après cela.

(2) Nous nous réservons le droit d'annuler les points déjà crédités si la transaction légale sous-jacente est annulée (par exemple, par révocation) ou si d'autres conditions pour le crédit ne s'appliquent plus (par exemple, non-paiement pour les biens achetés).

5. Compte de points Dr. Hauschka et expiration des points Dr. Hauschka

(1) Vous pouvez vérifier l'état de votre compte de points Dr. Hauschka en ligne à tout moment en vous connectant à votre compte client.

(2) Nous nous réservons le droit de vous envoyer le solde de votre compte de points Dr. Hauschka non sollicité par e-mail, à condition que vous y ayez consenti séparément, ou par courrier. Dans ce cas, nous vous demandons de soumettre toute objection à l'exactitude ou à l'exhaustivité du solde du compte de points par écrit dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification. L'objection doit être accompagnée de preuves appropriées, telles qu'une copie du reçu. Si vous ne soumettez pas d'objections en temps utile ou dans le formulaire prescrit, le solde du compte notifié est réputé avoir été approuvé par vous. Nous attirerons votre attention sur cette conséquence lorsque nous vous enverrons le solde du compte.

(3) Les points crédités expirent 36 mois après leur émission, et après cette période à la fin du quatrième trimestre (exemple: si les points ont été crédités le 08.08.2018, ils expireront le 31.12.2021). Après expiration, les points Dr. Hauschka ne peuvent plus être échangés.

6. Échange de points Dr. Hauschka

(1) L'option décrite ci-dessous pour échanger des points Dr. Hauschka est basée sur la date de crédit, c'est-à-dire que les points crédités en premier sont échangés en premier. Pendant le processus d'échange, vous devez vous légitimer en tant que demandeur. Cela se fait exclusivement en vous connectant à votre compte client.

(2) Vous pouvez échanger vos points Dr. Hauschka contre des récompenses dans le magasin de récompenses Dr. Hauschka.

7. Résiliation

(1) Vous pouvez annuler votre participation au Programme Dr. Hauschka Friends à tout moment sans donner de raison et sans préavis. Il vous suffit de cliquer sur le bouton "Se désabonner" prévu à cet effet dans votre compte client.

(2) Si nous résilions la relation contractuelle avec vous, nous observerons un préavis de quatre semaines jusqu'à la fin du mois civil. Le droit de résiliation sans préavis pour de justes motifs (par exemple, abus du programme, transactions fictives) reste inchangé. Nous notifierons la résiliation par écrit ou par e-mail.

(3) À la résiliation du contrat, les points qui n'ont pas encore été échangés peuvent être échangés pendant une période d'expiration conformément aux dispositions de l'article 7. Cette période d'expiration est de 12 mois à compter de la date de résiliation du contrat.

(4) Si vous participez au programme Dr. Hauschka Friends mais souhaitez annuler votre compte client Dr. Hauschka, une participation ultérieure au programme Dr. Hauschka Friends sans compte client Dr. Hauschka n'est pas possible pour des raisons techniques. Par conséquent, la résiliation du compte client Dr. Hauschka constitue également la résiliation de la participation au programme Dr. Hauschka Friends. Si vous avez encore des points Dr. Hauschka crédités sur votre compte au moment de la résiliation, vous pouvez les échanger dans le Webshop Dr. Hauschka dans les 12 mois suivant la prise d'effet de votre résiliation. Comme il n'est plus possible de se connecter à votre compte client Dr. Hauschka après sa résiliation, veuillez envoyer une demande correspondante à shopdrhauschka@massonltd.com dans ce délai afin que nous puissions activer votre compte à cette fin. Après cette période, les points expireront et ne pourront pas être réactivés ou transférés vers un autre/nouveau compte.

 8. Modifications des conditions de participation

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de participation et toute condition supplémentaire (par exemple, pour la commande de récompenses), en particulier pour les adapter à des circonstances légales et techniques modifiées. La version actuelle des conditions générales est disponible en ligne sur notre site Web. Les modifications qui sont simplement avantageuses ou neutres pour vous prendront effet immédiatement. Il en va de même pour les ajustements devenus nécessaires en raison de modifications de la situation juridique.

(2) Toutes les autres modifications non couvertes par le paragraphe 1, en particulier si elles sont défavorables pour vous et ne sont pas basées sur un changement de la situation juridique, ne deviendront effectives pour vous que si nous vous avons expressément notifié les modifications et que vous les acceptez ou ne vous y opposez pas dans un délai de 30 jours. Si vous vous y opposez, les conditions générales resteront valides dans leur version inchangée. Cependant, nous pourrons alors faire usage de notre droit ordinaire de résiliation. Nous attirerons à nouveau votre attention sur ces conséquences séparément dans la notification.

9. Responsabilité

(1) Les demandes de dommages-intérêts sont exclues. Sont exclues de cette exclusion vos demandes de dommages-intérêts résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou gravement négligente des obligations par Masson ltd., ses représentants légaux ou ses agents indirects. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, WALA ne sera responsable que des dommages prévisibles typiques du contrat si cela a été causé par une simple négligence, sauf si les demandes de dommages-intérêts du client sont basées sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(3) Les limitations des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également au bénéfice des représentants légaux et des agents indirects de Masson ltd. si des demandes sont formulées directement contre eux.

(4) Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas si Masson ltd. a frauduleusement dissimulé un défaut ou a donné une garantie quant à la qualité du service. Il en va de même si Masson ltd. et vous avez conclu un accord sur la qualité de l'article. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Masson ltd. de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

(À jour : 01.04.2024)